Marché public de prestations de services comprenant l'abonnement à une base de données juridiques

Objet

Marché public de prestations de services comprenant l'abonnement à une base de données juridiques

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée identique d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification. »

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de bases de données, code 72320000

Prix habituel

montants de référence du code 72320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis