Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes de l'unité urbaine

Objet

Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes de l'unité urbaine

Description

Forme du marché: marché ordinaire. Le marché est décomposé en 5 phases:- phase 1: recueil des données ;- phase 2: zonages d'assainissement eaux usées ;- phase 3: zonages d'assainissement eaux pluviales ;- phase 4: accompagnement de la collectivité pour la rédaction des fiches d'examen au cas par cas ;- phase 5 : accompagnement de la collectivité pour les enquêtes publiques.Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique 'durée', les délais d'exécution sont de: 3 mois pour la phase 1, 3 mois pour la phase 2, 3 mois pour la phase 3, 2 semaines pour la phase 4 et 3 mois pour la phase 5. Chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les prestations. L'exécution des phases pourra avoir lieu simultanément

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte