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Fourniture de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'Isle sur la Sorgue

Date limite de réponse18 déc. 2023clos, publié le 17 novembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Description: Fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'Isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 300 000 euro(s) Ht
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois »
Lieu d'exécution: département : Vaucluse (84)

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