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Régime prévoyance aéronef
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Régime prévoyance aéronef
- Description
- Le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26/02/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-160263
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-160263 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2023
- Dernière publication
- 17 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère chargé des transports-DGAC
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-160263, paru le 17 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)