Transport collectif pour les activités de type périscolaire / extrascolaire et pendant le temps scolaire (2024-2027)

Objet

Transport collectif pour les activités de type périscolaire / extrascolaire et pendant le temps scolaire (2024-2027)

Description

TRANSPORT COLLECTIF POUR LES ACTIVITÉS DE TYPE PÉRISCOLAIRE / EXTRASCOLAIRE ET PENDANT LE TEMPS SCOLAIRELOT 1 : Transport périscolaireLOT 2 : Transport pendant le temps scolaireLOT 3 : Transport extrascolaire Retrait du DCELe dossier est téléchargeable uniquement par voie dématérialisée à l’adresse suivante : " http://www.pays-de-lure.fr – marchés pubics”Le DCE ne pourra pas être transmis par voie postale ni par mail.Présentation des plis :* Dématérialisation de la procédure :Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur offre par voie électronique via le site :www.pays-de-lure.frIl n'est pas accepté d'autres formes de dématérialisation que via le site internet indiqué ci-dessus .Le marché est passé selon la procédure adaptée, soumis aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1, et L2125-1 du code de la commande publique (accord cadre à bons de commandes mono attributaire).Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'une année soit jusqu’au 31 août 2025.Il prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois par la suite par période d'une année scolaire. L'échéance la plus lointaine est donc fixée au 31 août 2027.

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000

Prix habituel

montants de référence du code 60000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte