Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Moulins Communauté

Objet

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Moulins Communauté

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Moulins CommunautéIl est précisé qu'il ne s'agit pas de la révision intégrale du SCOT, mais de la finalisation de cette dernière. Ce travail avait été initialement commencé par un prestataire, dont le terme du marché a été prononcé, à la demande de celui-ci, avant la fin de l'exécution des prestations. L'objectif est de reprendre les travaux réalisés par ledit prestataire concernant les phases 2 à 4 et de les finaliser. La cartographie peut être reprise avec une nouvelle identité graphique si le prestataire le souhaite.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte