Etude portant sur la réalisation d'un Plan Local de l'Habitat (Plh)

Date limite de réponse15 déc. 2023clos, publié le 15 novembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée18 mois

Le besoin

Objet: Etude portant sur la réalisation d'un Plan Local de l'Habitat (Plh)
Description: La Ccpeva souhaite confier, à un prestataire de service, l'élaboration d'un nouveau programme local de l'habitat.Pour information, Le Plh est arrivé à son terme le 28 novembre 2021 et a fait l'objet d'une prorogation pour deux ans par délibération du Conseil Communautaire en date du 31 octobre 2021.Le programme local de l'habitat (Plh) est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en oeuvre obligatoire de la politique locale de l'habitat. Le Plh est élaboré par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat. La Ccpeva dispose de la compétence habitat.Celui-ci doit permettre de cerner les besoins du territoire et de définir des orientations et notamment les stratégies à déterminer dans les années futures
Durée: 18 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-111267 (nouvel onglet)paru le 1er octobre 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

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