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Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques Accompagnement Personnalisé Préfinancés nominatifs et non nominatifs (Cap)
Departement du MorbihanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques Accompagnement Personnalisé Préfinancés nominatifs et non nominatifs (Cap)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- département : Morbihan (56)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-159686
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-159686 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2023
- Dernière publication
- 16 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22560001400016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-159686, paru le 16 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)