Location de minibus sans chauffeur

Objet

Location de minibus sans chauffeur

Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location de minibus 9 places sans chauffeur. Les prestations sont dévolues en un unique lot l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'Acte d'Engagement (A.E.) Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 20 000 euros HT et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 80 000 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Minibus, code 34114400

Prix habituel

montants de référence du code 34114400

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis