Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne-relance.

Objet

Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne-relance.

Description

La présente consultation concerne: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne-relance. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce présent accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, lancé sur le fondement des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence avait été publié le 27 janvier 2023 au JOUE et au BOAMP (JO: 23-12904). Le marché a été déclaré sans suite au motif de vice de procédure présentant un risque contentieux.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Matériel de signalisation, code 34928471

Prix habituel

montants de référence du code 34928471

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis