Conception d'un plan guide d'aménagement pour le site 'Les berges de la Touques' et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - Phase candidature

Objet

Conception d'un plan guide d'aménagement pour le site 'Les berges de la Touques' et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - Phase candidature

Description

Procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Ccp. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de quatre ans »

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis