Accord-cadre relative à la fourniture et la gestion des titres restaurants

Objet

Accord-cadre relative à la fourniture et la gestion des titres restaurants

Description

Le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-le-Comte et de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée dans le cadre d'un groupement de commande. La prestation consiste en la fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé et comprend la conception, la fabrication, la livraison des cartes de paiement au domicile des agents et la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte.Groupement de commande constitué des acheteurs et des montants maximums annuels suivants :Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : 160 000 EUR HT maximum annuelCommune de Fontenay Le Comte : 230 000 EUR maximum annuel

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 3 ans. »

Lieu d'exécution

département : Vendée (85)

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis