AMO pour l'accompagnement sur la qualite urbaine, patrimoniale et architecturale du quartier npnru centre-ville basilique à saint-denis

Objet

AMO pour l'accompagnement sur la qualite urbaine, patrimoniale et architecturale du quartier npnru centre-ville basilique à saint-denis

Description

La présente consultation porte sur la relance du marché public relatif à une " AMO POUR L'ACCOMPAGNEMENT SUR LA QUALITE URBAINE, PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE DU QUARTIER NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE A SAINT-DENIS ". Ce marché est dit composite dans la mesure où d une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d un prix global et forfaitaire. L article 6.1.1 et 6.1.2 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d un prix forfaitaires ainsi que celles qui relèvent d un prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

social

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2024fin estimée
   AMO pour l'accompagnement et suivi pré-opérationnel à l'opération de la convention NPNRU à la Courneuve

   Titulaire : Plaine Commune Developpement SPL

   43 k€montant maximum HT
2. oct. 2024fin estimée
   Etude urbaine sur le centre-ville de Saint-Ouen

   Titulaires : Ithaque Associes, Une Fabrique de la Ville

   2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2

   130 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte