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Mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (Dta)
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (Dta)
- Description
- La présente consultation concerne la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (Dta).La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
- Durée
- 14 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-159370
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-159370 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 novembre 2023
- Dernière publication
- 14 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-159370, paru le 14 novembre 2023