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Etude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement
CC Terres de BresseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Etude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement
- Description
- Etude en vue de la prise de compétence 'eau potable et assainissement' dans le cadre de la loi NOTre
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-159163
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-159163 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 novembre 2023
- Dernière publication
- 14 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007153800017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté communes Terres de Bresse
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-159163, paru le 14 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)