Fourniture et livraison de fioul et de Gazoil Non Routier pour les sites de la ville d'Alès

Objet

Fourniture et livraison de fioul et de Gazoil Non Routier pour les sites de la ville d'Alès

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de fioul et de Gazoil Non Routier pour les sites de la ville d'Alès Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec montant maximum annuel de 53 000 euro(s) H.T.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront attribués selon la règle dite du " tour de rôle ".Dans ce cadre, le choix du prestataire s'effectue par roulement pour chaque commande suivant le classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Financement du marché : fonds propres de la ville AlèsAucune variante n'est autorisée.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Fioul domestique, code 09135100

Prix habituel

montants de référence du code 09135100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte