Prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Objet

Prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement trois fois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Mayenne (53)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte