Accord cadre de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable

Objet

Accord cadre de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable

Description

Le présent accord cadre mono attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents.Il est conclu avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée totale tous lots confondus.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitairesLe montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maître d'oeuvre à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond par tranche de travaux étant fixé dans l'accord cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il est reconductible au maximum 3 fois un an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis