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mission d assistance et d expertise juridique dans la cadre de l elaboration du scot ternois 7 vallees

Pole Equilibre Territorial Rur Petr TeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 novembre 2023

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Méthode

Durée42 mois

Le besoin

Objet
mission d assistance et d expertise juridique dans la cadre de l elaboration du scot ternois 7 vallees
Description
Mission d assistance et d expertise juridique dans le cadre de l elaboration du SCOT Ternois 7 Vallees
Durée
42 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-158907
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-158907 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 novembre 2023
Dernière publication
14 novembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-158907, paru le 14 novembre 2023