Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Departement de la SavoieProcédure ouverteServices

Attribué38 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 mai 2023

Date limite de réponse2 mars 2023clos, publié le 4 février 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Description: Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités.La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature.Accord-cadre avec un minimum de 8 000 euro(s) Ht et un maximum de 37 500 euro(s) Ht. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Savoie (73)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-61170 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	3 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	37 500 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication