Elaboration du plan de prevention du bruit dans l'environnement (ppbe) des infrastructures routieres du departement du territoire de belfort - 4ème echeance

Objet

Elaboration du plan de prevention du bruit dans l'environnement (ppbe) des infrastructures routieres du departement du territoire de belfort - 4ème echeance

Description

La consultation a pour objet l’élaboration, dans le cadre de la 4ème échéance, du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures routières du Département du Territoire de Belfort à partir des résultats cartographiques, cartes de bruit stratégiques (CBS) approuvées par arrêtés préfectoraux en dates du 23 et 30 juin 2022.Cette démarche s’appuiera sur le réexamen du PPBE précédent, notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées. Le projet de PPBE élaboré fera l’objet d’une consultation du public pour une durée de deux mois, et devra ensuite être adopté avant l’échéance du 18 juillet 2024 fixée par la directive 2002/49/CE.Il comprend également la rédaction d’un " résumé CE " destiné à la Commission européenne.Le PPBE et le résumé CE, doivent être transmis au Préfet dans l’objectif de rapportage à la commission européenne, que l’État doit effectuer avant l’échéance.

Durée

12 mois

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Code CPV

Services de conseil en matière de lutte contre le bruit, code 71313100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71313000 (Services de conseil en ingénierie de l'environnement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

19 241 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis