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concession de services pour l'exploitation et la gestion de la recyclerie en tant que support d'insertion et de qualification sociale et professionnelle
CC Vendee Grand LittoralServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- concession de services pour l'exploitation et la gestion de la recyclerie en tant que support d'insertion et de qualification sociale et professionnelle
- Description
- Le contrat de concession de service public porte sur l’exploitation et la gestion de la Recyclerie en tant que support d’insertion et de qualification sociale et professionnelle.La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 5 ans à compter du 1er juillet 2024.En application des articles L 3113-2 et R 3113-1 du Code de la Commande Publique, la présente concession de services est réservée aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-158563
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-158563 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2023
- Dernière publication
- 15 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Vendée Grand Littoral
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-158563, paru le 15 novembre 2023