Entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux

Objet

Entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux

Description

La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à objet composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant la prestation d'entretien annuel et une partie à prix unitaires à bons de commande concernant les prestations de maintenance corrective et réparations ponctuelles, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la période initiale de 35 000euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est décomposé en 2 lots traités en marchés séparés. Il n'est pas décomposé en tranche. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte