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Etude diagnostic approfondi et mise en protection des filioles et canaux - Assistance à maitrise d'ouvrage pour mutation de l'Asa
Communaute d'Agglomeration du Grand AvignonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Etude diagnostic approfondi et mise en protection des filioles et canaux - Assistance à maitrise d'ouvrage pour mutation de l'Asa
- Description
- - Audit des filioles secondaires et tertiaires (tracé, propriété, état d'entretien, accessibilité...)- Analyse juridique des outils règlementaires de protection des filioles- Analyse juridique des structures de gestion potentielles.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La durée du marché est de 1 an
- Durée
- 12 mois
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Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-15829
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-15829 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2023
- Dernière publication
- 2 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24840025100158
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Avignon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-15829, paru le 2 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)