Externalisation De L'Autorisation Du Droit Des Sols (Ads) De La Commune Du Chambon-Feugerolles

Date limite de réponse23 févr. 2023clos, publié le 2 février 2023

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Le besoin

Objet: Externalisation De L'Autorisation Du Droit Des Sols (Ads) De La Commune Du Chambon-Feugerolles
Description: La ville du Chambon-Feugerolles est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (Plu), son maire est compétent au nom de la ville pour délivrer les permis de construire, d'aménager ou de démolir, pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable, et pour délivrer les certificats d'urbanisme. La présente consultation consiste en l'accompagnement de la Ville du Chambon-Feugerolles dans la gestion de l'Urbanisme (loi Elan) et l'instructions de ces différents actes et autorisations.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et attribué à un seul opérateur économique. Nombre de périodes de reconduction fixée à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et d'une durée maximale toute période confondue est de 3 ans.Le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

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