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FOURNITURE DE COMPOSTEURS et PRESTATIONS ASSOCIEES DE FORMATIONS ET D'ANIMATIONS - Périmètre Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est

Date limite de réponse18 déc. 2023clos, publié le 12 novembre 2023

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Le besoin

Objet: FOURNITURE DE COMPOSTEURS et PRESTATIONS ASSOCIEES DE FORMATIONS ET D'ANIMATIONS - Périmètre Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement annuellement à date anniversaire et ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. »

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Code CPV: Caisses à compost, code 39234000
Prix habituel: montants de référence du code 39234000
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 190,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication