Accueil › Appel d'offres 23-158080
Etude de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) concernant les infrastructures d'Orange du territoire du Département de l'Eure
SMO Eure NumériqueProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etude de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) concernant les infrastructures d'Orange du territoire du Département de l'Eure
- Description
- Rectificatif de l'annonce : Le propriétaire d'infrastructure télécom Orange (en souterrain et en aérien) a une obligation de déclaration les infrastructures sujettes à une Redevance d'Occupation du Domaine Public.Le Syndicat souhaite une prestation afin d'accompagner les communes du Département de l'Eure dans le calcul au plus juste de l'occupation du domaine public. Cette proposition d'étude a pour objectif de définir, selon certaines données, les montants de la RODP dues par Orange à la Collectivité
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-158080
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-158080 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2023
- Dernière publication
- 24 novembre 2023
- Dernière correction
- 24 novembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-164752, paru le 24 novembre 2023