Le besoin
- Objet
- DGT-AFT-2023-03
- Description
- REALISATION D'UN RAPPORT ANNUEL D'ALLOCATION ET DE PERFORMANCE DES EMISSIONS DE DETTE VERTE DE LA FRANCE (INCLUANT L'AUDIT DES FONDS LEVES). 1er lot : Audit de l'allocation des fonds. 2ème lot : Analyse et présentation des dépenses vertes éligible. 3ème lot : Conception, édition et traduction du rapport.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l'Administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-157992
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-157992 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2023
- Dernière publication
- 12 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction Générale du Trésor
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-157992, paru le 12 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)