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Prestations de renfort temporaire de l'INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE

Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse11 déc. 2023clos, publié le 12 novembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de renfort temporaire de l'INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l'INPI.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes de six (6) mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans. »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, code 75112000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75110000 (Services d'administration générale)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication