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Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies Navigables de France
Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies Navigables de France
- Description
- Accord-cadre de prestations de conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies Navigables de France
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-55798 (nouvel onglet)paru le 14 mai 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-157793
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-157793 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2023
- Dernière publication
- 10 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001779100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-157793, paru le 10 novembre 2023