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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) Corbières Salanque Méditerranée
CC Corbieres Salanque MediterraneeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) Corbières Salanque Méditerranée
- Description
- Dans le cadre de l'élaboration du Scot et suite à la finalisation du diagnostic, les prestations consistent en la poursuite du projet: établissement Padd, Doo, Daac et évaluation environnementale, arrêt du Scot et approbation.Financement sur ressources propres de la Collectivité. Paiement dans lesconditions prévues par les règles de la comptabilité publique et selon dispositions du Ccap
- Durée
- 30 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-157791
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-157791 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2023
- Dernière publication
- 10 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007036500016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-157791, paru le 10 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)