Travaux de passage en Led de l'éclairage public : rénovation du matériel de l'éclairage public et ses réseaux associé sur l'ensemble du territoire de la commune de Vénissieux (6920

Objet

Travaux de passage en Led de l'éclairage public : rénovation du matériel de l'éclairage public et ses réseaux associé sur l'ensemble du territoire de la commune de Vénissieux (6920

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum annuel : 500 000 euro(s) /Maximum annuel : 2 500 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il sera attribué à seul opérateur économique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux de chantier, code 45113000

Prix habituel

montants de référence du code 45113000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis