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Vérification periodique et maintenance avec fournitures pour extincteurs embarqués

Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Vérification periodique et maintenance avec fournitures pour extincteurs embarqués
Description
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

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Identité

Code CPV
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, code 71317100
Prix habituel
montants de référence du code 71317100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-157205
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-157205 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2023
Dernière publication
9 novembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22870851700989
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-157205, paru le 9 novembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)