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Marché d'assurance - Risques Statutaires

Date limite de réponse11 déc. 2023clos, publié le 11 novembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Marché d'assurance - Risques Statutaires
Description: Le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- Décès,- Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires,- Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires,- Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,- Maternité, paternité, adoption
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Marché conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois »
Lieu d'exécution: département : Dordogne (24)

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