Vérifications règlementaires et missions de contrôle techique des bâtiments de la Région Occitanie (hors lycées)

Region OccitanieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 déc. 2023clos, publié le 10 novembre 2023

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Le besoin

Objet: Vérifications règlementaires et missions de contrôle techique des bâtiments de la Région Occitanie (hors lycées)
Description: Cet accord-cadre est mixte.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (lots 1 et 2), par des prix uniquement unitaires pour le lot 3.Les montants estimatifs sont indicatifs.3 lots :- Vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest)-hors lycées- Vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Est) - hors lycées- Contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel: montants de référence du code 71631300
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 959 200 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication