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Souscription et gestion de contrats d'assurance concernant les risques statutaires concernant le syndicat mixte de gestion de musique, danse et art dramatique de Villeurbanne (Enm
Commune de VilleurbanneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion de contrats d'assurance concernant les risques statutaires concernant le syndicat mixte de gestion de musique, danse et art dramatique de Villeurbanne (Enm
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique concernant les risques statutaires.Elle répond aux règles de la procédure adaptée, définis par les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code des marchés publics
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-156762
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-156762 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 novembre 2023
- Dernière publication
- 8 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690266800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villeurbanne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-156762, paru le 8 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)