gestion, exploitation, entretien et maintenance des lots 1-2 de la concession d'utilisation des dépendances du domaine public maritime en dehors des ports " centre nautique "

Objet

gestion, exploitation, entretien et maintenance des lots 1-2 de la concession d'utilisation des dépendances du domaine public maritime en dehors des ports " centre nautique "

Description

Délégation de service public (DSP) passée en application des art. L1411-1 et s du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - L3120-1 et s du Code de la Commande Publique (CCP) et R2124-13 et s du Code de général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Le délégataire exploite le service à ses risques et périls. Les lots concédés seront accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le délégataire assure l'entretien, la propreté, la salubrité de son lot (constructions, équipements et abords). - Lot no 1, gestion, entretien, maintenance, surveillance et stockage hors saison balnéaire des équipements liés aux appontements flottants pendant toute la durée de la délégation. Composition : Occupation d’une surface maximale de 99 mètres carrés environ (pour l’installation de 2 appontement flottants - 55 pontets d'amarrage environ - propriété de la Commune constituant des biens de retour à la fin du sous-traité). Pour le détail des prestations, voir le dossier de consultation.-Lot no 2, activités nautiques de ski nautique, engins nautiques tractés et activités nautiques diverses de loisir : Occupation d’une surface maximale de 532 mètres carrés environ, Activités de ski nautique, engins nautiques tractés et activités nautiques diverses de loisirs (autre que celles pratiquées par l’Ecole de Voile de la Batterie). Pour le détail des prestations, voir le dossier de consultation

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Var (83)

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Code CPV

Installations d'amarrage, code 34931100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34931000 (Équipement pour port)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis