service de transport à la demande (tad) et de transport de personnes à mobilité réduite (tpmr) sur le territoire de la ccom et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins

Objet

service de transport à la demande (tad) et de transport de personnes à mobilité réduite (tpmr) sur le territoire de la ccom et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins

Description

Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 02 janvier 2024.Service exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans.Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 1 fois pour une période d'un an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 2 ans.Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Durée

24 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

192 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis