Concession De Service Public Transport Touristique

Objet

Concession De Service Public Transport Touristique

Description

Concession de service public portant sur l'exploitation d'un transport touristique, afin de favoriser l'animation touristique de la Ville, la Ville de Canet en Roussillon délègue l'exploitation d'un moyen de transport à usage touristique de manière continue du 1er juillet au 31 août avec une variante du 15 juin au 30 septembre et de manière occasionnelle le reste de l'année sur demande expresse de l'exploitant.La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique dans sa partie relative aux concessions.La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée 942 850,00 euro(s) Ht .La durée du contrat est de 8 ans à compter de la notification du contrat et sous réserve de la délivrance de l'autorisation préfectorale correspondante

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée