Prestations génie écologique / étude environnementale dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes, carrefours et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-et-

Objet

Prestations génie écologique / étude environnementale dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes, carrefours et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-et-

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite de 100 000 euros Ht par période, soit 400 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte