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Accord-Cadre mono-attributaire réalisation de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement
CA Grand Paris Sud Seine Essonne SenartProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre mono-attributaire réalisation de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôle préalable à la réception après exécution des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à de sa notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans. »
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Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-156092
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-156092 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2023
- Dernière publication
- 9 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-156092, paru le 9 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)