FOURNITURE DE CARBURANTS pour la station service de carburants de la commune de Siaugues Sainte Marie (43)

Objet

FOURNITURE DE CARBURANTS pour la station service de carburants de la commune de Siaugues Sainte Marie (43)

Description

La présente consultation concerne la FOURNITURE DE CARBURANTS (gazole, super éthanol E85 et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Siaugues Sainte Marie. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants du CCP relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande au cours de son exécution. Les marchés issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000 litres de carburants/4 ans.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre : 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Loire (43)

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Code CPV

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000

Prix habituel

montants de référence du code 09000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte