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Accord-cadre à bons de commande concernant la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement de déchets divers.

Commune de IssoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande concernant la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement de déchets divers.
Description
Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur fixés à 20 000 et 70 000 euros HT pour chacune des périodes envisagées. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations portent plus particulièrement sur : la location de bennes et équipements de collecte de déchets divers ; l’enlèvement, la pesée et le déchargement de ces déchets dans un centre de traitement approprié (élimination et/ou tri selon la nature des déchets).Ce contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 20 mars 2024 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. A titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée en mars 2024. Les volumes estimés de déchets concernés sont mentionnés dans le dossier de consultation des entreprises. L’estimation annuelle des besoins, dépourvue de valeur contractuelle, ressort à 33 000 euros HT et hors TGAP.
Volet social ou environnemental
environnemental

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    180 k€montant HT
  2. fin estimée
    60 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de collecte des ordures, code 90511000
Prix habituel
montants de référence du code 90511000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-155778
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-155778 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er décembre 2023
Dernière publication
1er décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21630178800016
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-155778, paru le 1er décembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)