Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la sante de niveau 2 pour le RACCORDEMENT AVAL DE LA STATION DE POTABILISATION DE GOL LES HAUTS SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS.

Objet

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la sante de niveau 2 pour le RACCORDEMENT AVAL DE LA STATION DE POTABILISATION DE GOL LES HAUTS SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS.

Description

Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 dans le cadre du raccordement aval de l'usine de potabilisation de Gol les Hauts sur la commune de Saint-Louis.Le CSPS veille à la mise en oeuvre effective des principes généraux de prévention suivants :- éviter les risques ;- évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;- combattre les risques à la source ;- tenir compte de l'évolution des techniques ;- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (Code de Travail - Articles L 235-1 et R 238-18)A ce titre, il intervient en phase conception et en phase réalisation.

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte