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Visites et rapports de visites avec avis des demandes d'Autorisation Préalable de Mise en Location dans le cadre de la mise en oeuvre du Permis De Louer sur la commune de Nérac

CC Albret CommunauteProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2023

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Méthode

Le besoin

Objet
Visites et rapports de visites avec avis des demandes d'Autorisation Préalable de Mise en Location dans le cadre de la mise en oeuvre du Permis De Louer sur la commune de Nérac
Description
Visites et rapports de visites avec avis des demandes d?Autorisation Préalable de Mise en Location dans le cadre de la mise en ?uvre du Permis De Louer sur la commune de Nérac

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-155495
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-155495 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2023
Dernière publication
6 novembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Albret Communauté
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-155495, paru le 6 novembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)