Accord-cadre de fourniture et de pose de barrières de sécurité

Objet

Accord-cadre de fourniture et de pose de barrières de sécurité

Description

L'accord-cadre avec maximum de 750 000,00 euro(s) H.T par période, attribué à un seul opérateur économique, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024, ou du 1er du mois suivant la notification de l'accord-cadre si postérieure au 1er janvier 2024. Il peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de préparation de chantier, code 45100000

Prix habituel

montants de référence du code 45100000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte