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Accord-cadre de prestations intellectuelles Commissaire de justice
TransamoProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations intellectuelles Commissaire de justice
- Description
- L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations réservées aux prestataires ayant la qualité de commissaire de justice : -constats ponctuels avec photos ou vidéos sur tout support et établissement des procès-verbaux ;-constats contradictoires avec photo ou vidéos et établissement des procès-verbaux ;-constats hebdomadaires avec photo ou vidéos et établissement des procès-verbaux ;-prestations urgentes ;La description de la prestation et de ses spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-155274
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-155274 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2023
- Dernière publication
- 6 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 39966390500053
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-155274, paru le 6 novembre 2023