assistance à maîtrise d'ouvrage pour déclaration d'utilité publique et prestations associées

Objet

assistance à maîtrise d'ouvrage pour déclaration d'utilité publique et prestations associées

Description

Réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour élaborer tous les dossiers réglementaires, environnementaux, fonciers nécessaires dans le cadre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le montage, le suivi, la production et la fiabilité juridique des dossiers ; coordination d’études techniques spécialisées ; élaboration de dossiers, rapports réglementaires ou non réglementaires relatifs aux opérations : dossiers d’étude d’impact environnemental, évaluation stratégique environnementale, dossiers d’enquête publique,de DUP, de dossiers " loi sur l’eau " ....) ; réalisation d’études techniques et spécialisées. Le marché se présentera ainsi sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle, d’un montant maximum global de 950 000 euro H.T..

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

950 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis