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Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la certification des comptes du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
FGDRProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la certification des comptes du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
- Description
- La présente consultation a pour objet la nomination de deux (2) commissaires aux comptes et leurs suppléants pour la période de contrôle des comptes des six (6) prochains exercices - soit du 01/01/2024 au 31/12/2029 inclus - pour le FGDR.
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-154820
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-154820 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 novembre 2023
- Dernière publication
- 5 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 43404990400023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-154820, paru le 5 novembre 2023