Accord cadre travaux de voirie et amenagements paysagers

Objet

Accord cadre travaux de voirie et amenagements paysagers

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements paysagers décomposé en 3 lots définis au point II.2 ci-après. 1/ Principe de non exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une consultation spécifique pour certaines opérations (ayant le même objet que les travaux du présent accord cadre) dont les montants, spécificités et/ou complexités rendent inopportun le recours au présent accord cadre. 2/ Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre (sauf exception dument justifiée). 3/ L'accord-cadre débutera à compter de sa notification prévue dans le courant du 1er trimestre 2024 pour une durée ferme de 4 ans.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Aude (11)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 16 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis